Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Africa Mallkamer SARL, immatriculée au Cameroun sous le numéro RCCM : RC/DLA/2021/B/2035, dont le siège social est situé à Douala, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.africamallkamer.com.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Africa Mallkamer, notamment des appareils électroménagers, électroniques, informatiques et des meubles.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.africamallkamer.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Africa Mallkamer. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en francs CFA (XAF) toutes taxes comprises (TTC). Africa Mallkamer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 5 : Commande
Le client passe commande sur le site www.africamallkamer.com. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, mobile money , Orange money ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par Africa Mallkamer bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 10 : Responsabilité
Africa Mallkamer, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.africamallkamer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Africa Mallkamer. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données personnelles
Africa Mallkamer s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi camerounaise. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Douala seront seuls compétents.